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Que retenir de la fiabilité de la copie numérique ?

Que retenir de la fiabilité de la copie numérique ?

Les évolutions réglementaires donnent régulièrement un coup d’accélérateur aux projets de dématérialisation au sein des organisations. La récente réforme relative à la copie numérique fiable est un véritable gisement d’opportunités en termes d’archivage, de preuve des transactions…
 

De quoi parle-t-on ?

L’article 1379 du Code civil, modifié suite à l’ordonnance du 10 février 2016 (1), confère une présomption de fiabilité à la copie numérique et, par la même occasion, une force probante équivalente à celle de l’original papier.
 
Les conditions de fiabilité de la copie numérique sont précisées par le décret du 5 décembre 2016 (2): « Pour qu’une copie numérique ait une valeur équivalente à l’original papier, elle doit être fidèle et incorruptible. De plus, tous les événements liés à la réalisation de la copie doivent être documentés et conservés en même temps que la copie ».
 
L’intégrité, la fiabilité et la pérennité de la copie numérique sont présumées en cas d’usage soit:
  • d’une empreinte numérique ;
  • d’un horodatage qualifié ;
  • d’un cachet électronique qualifié ;
  • d’une signature électronique qualifiée.
 
Ces dispositifs s’entendent au sens du règlement eIDAS, c’est-à-dire sont délivrés par un prestataire de certification électronique qualifié.
 
 

La norme Z42-026 pour faciliter la mise en conformité

Dans la continuité des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, l’AFNOR a édicté la norme Z42-026 (3), reprenant les dispositions du décret du 5 décembre 2016, pour accompagner les organisations dans la réalisation de copies numériques fiables.
 
Pour aller plus loin dans la démarche et garantir la force probante de la copie numérique, une conservation dans un système d’archivage électronique (SAE) conforme à la norme Z42-013, sera à même de garantir la lisibilité, l’intégrité et la traçabilité des documents, dans le temps.
 
Au regard de ces différents éléments, la conservation de l’original papier n’est  pas obligatoire, sous réserve de disposer d’une copie numérique respectant les conditions fixées par le décret du 5 décembre 2016. 
 
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